J.O. 273 du 24 novembre 2007
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
NOR : BCFZ0799327X
Article 1er
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno » fait le 24 septembre 2007 et modifié le 4 octobre 2007, avec publications au Journal officiel du 30 septembre 2007 et du 12 octobre 2007, est modifié comme suit à compter du 26 novembre 2007.
Article 2
Le sous-article 14.2 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« 14.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 4.3, toutes les réclamations, notamment celles relatives aux prises de jeux, aux reçus, à l'enregistrement des jeux, aux tirages, aux résultats ou au paiement des gains, sont à adresser par écrit :
- pour les prises de jeux effectuées dans les points de vente agréés "Keno de La Française des jeux, au service Relations joueurs de La Française des jeux, TSA 60030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex. Le reçu doit être joint à la lettre de réclamation.
Les réclamations doivent être adressées avant l'expiration du délai de forclusion mentionné à l'article 12.1 (le cachet de la poste faisant foi). Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise ;
- pour les prises de jeux effectuées par internet, à Service clients FDJeux.com, libre réponse 54066, 44809 Saint-Herblain Cedex, sans affranchir le courrier.
Les réclamations doivent être envoyées avant l'expiration du délai de forclusion mentionné à l'article 12 du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise. »
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2007.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac